>Sauf accord contraire, les honoraires applicables aux services rendus sont fixés sur la base des
conditions publiées sur www.bilingue.ch au moment de la commande.
>La facturation a lieu à la fourniture des services commandés; en règle générale, il s’agit d’une facture
transmise par la poste. Le montant en est dû sans déduction aucune dans les 30 jours. Pour les volumes
importants, le prestataire se réserve le droit de demander un acompte ou des paiements échelonnés.
>Si le client annule son mandat, il s’acquittera du dommage au pro rata du travail déjà accompli.
>Sauf accord contraire, le prestataire peut solliciter le soutien de tiers pour accomplir le mandat qui lui
a été confié.
>Les données et informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle. Les tiers
participant à l’accomplissement d’un mandat sont également tenus au secret professionnel.
>Le traitement des textes se fait avec le plus grand soin. Dans le cas où le client constaterait néanmoins
des vices, il les communiquera au prestataire par écrit. Les réclamations seront acceptées au
plus tard 14 jours après la facturation du mandat correspondant; au-delà, le travail fourni sera considéré
comme accepté comme tel par le client.
>En cas de faute intentionnelle avérée ou de négligence grave, le prestataire répondra d’éventuelles
erreurs à concurrence du montant correspondant au mandat accepté. Toute autre prétention est exclue.
Une réclamation portant sur une partie du mandat n’habilite pas le client à contester l’ensemble
du travail fourni.
>Les délais sont respectés. Le prestataire ne sera toutefois pas tenu responsable d’un retard en cas
de force majeure.
>Le prestataire ne répond pas des suites commerciales ou juridiques de l’application de ses
amendements orthographiques ou stylistiques.
>La transmission des textes et des données entre le client et le prestataire se fait aux risques du client.
>En attribuant le mandat au prestataire, le client confirme avoir pris connaissance des présentes
conditions générales et les accepter.